Le déficit foncier

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QUELLES SONT LES CHARGES DEDUCTIBLES ?

Les charges déductibles des revenus fonciers peuvent se classer en 3 grandes catégories. Elles sont détaillées dans la notice pour la déclaration N°2044 des revenus fonciers.

      • les charges liées à l’exploitation du bien immobilier :

Elles concernent les rémunérations d’agence immobilière ou de syndics, les primes d’assurance, les charges de copropriété et la taxe foncière.

      • les charges financières liées aux intérêts d’emprunt :

Par intérêts d’emprunts, il faut comprendre tous les intérêts et frais accessoires associés à des emprunts pour l’acquisition du bien, mais aussi, des emprunts pour la réparation ou l’amélioration du bien.

      • les charges liées aux travaux de réparation, d’entretien ou d’amélioration : 

Lorsque vous réalisez des travaux dans votre bien mis en location, ils peuvent être déductibles de vos revenus fonciers s’ils ont pour objet de maintenir ou remettre en état le bien, ou d’apporter un équipement ou un élément de confort supplémentaire.

CALCUL ET REPORT DU DEFICIT FONCIER

Pour calculer son déficit foncier, on procède en 2 étapes :

      • Etape 1 : Part de déficit dû aux charges financières reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes :

On retire d’abord des revenus fonciers les charges financières. Si le résultat est positif, on passe à l’étape 2. Si le résultat est négatif, ce déficit dû aux charges financières est imputable sur le revenu foncier des 10 années suivantes.

      • Etape 2 : Part de déficit dû aux charges non financières imputable sur le revenu global plafonné à 10 700 € par an.

Si le résultat de l’étape 1 était positif, on retire alors de ce résultat le montant des charges non financières. Si le résultat est positif, il n’y a pas de déficit foncier. Si le résultat est négatif, le déficit foncier crée est imputable sur le revenu global plafonné à 10 700 € par an, le solde étant imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

La somme du déficit dû aux charges financières et aux charges non financières doit être égal à la différence entre les revenus fonciers et toutes les charges.

ECONOMIE D’IMPOT EN FONCTION DU TAUX DIMPOSITION

Plus votre tranche d’imposition est élevée, plus l’impact fiscal sera fort.

Si le planning de l’investissement immobilier est bien organisé, il est possible de déduire de ses revenus globaux 10 700 € sur 2 années successives, car c’est la date de paiement des travaux qui est prise en compte. En plus de cela, le solde de déficit se reporte sur les déficits fonciers des 10 années suivantes, ce qui permet d’éviter toute imposition de ses revenus fonciers.

Avec la possible création d’une tranche à 45% par le nouveau gouvernement, l’économie sera même de 4 815 €