Monuments historiques

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Monuments historiques

Principe :

Défiscalisation sur les charges foncières de biens immobiliers classés Monuments historiques.

Les avantages de la loi Monuments historiques :

  • Déduction des charges foncières* (dont travaux) sur le revenu global sans limite de montant.L’excédent étant reportable pendant les six années qui suivent.
  • Hors plafonnement des niches fiscales.
  • Sans aucune obligation de location.
  • Exonération des droits de succession et cela même si l’héritier n’appartient pas à la famille du détenteur.
  • Une solution adaptée aux personnes très fortement imposées à partir de 20 000€ et qui souhaitent se constituer un patrimoine historique prestigieux.
* Les taux et modalités de déduction des charges foncières varient en fonction de l’existence de recettes procurées par le bien, de l’ouverture éventuelle au public et de l’occupation ou non par le propriétaire.

 

Les conditions d’éligibilité :

L’investissement :
  • Inscrit à l’inventaire des Monuments historiques, faisant partie du Patrimoine National ou bien faisant l’objet d’un label de la fondation du patrimoine.
  • Durée d’acquisition >=15ans.
  • Détention interdite via une SCI.
  • Pour les travaux de rénovation et de réhabilitation des immeubles, contrôle et autorisation préalables des Bâtiments de France.
La location :
  • Aucune obligation de location.
  • Aucun plafond de loyer.
  • Aucun plafond de ressource du locataire.

 

Exemple :

Vous achetez un logement classé Monument historique à hauteur de 60 000€ dont 200 000€ de coût des travaux sur 2 ans. Votre taux d’imposition est de 45%.

  • Réduction d’impôt : 200 000 X 45% = 90 000 € sur 2 ans.
  • Avantage fiscal de 45 000 € / an.